Comment fermer un compte bancaire ?

Pour une raison ou une autre vous voulez fermer votre compte bancaire ? Voici la procédure pour clôturer un compte étape par étape. Nous vous proposons également un modèle de lettre pour la fermeture d’un compte bancaire. Voici notre expertise en détail :

Prérequis conseillé avant de fermer votre compte bancaire

Tout d’abord il faut savoir que si vous vous êtes en positif sur votre compte, vous pouvez le fermer à tout moment, et cela sans vous justifier. Ce qui n’est pas le cas si vous avez des dettes présente, par un  solde de compte débiteur. Ensuite, Afin de ne pas vous retrouver sans compte bancaire et de transférer votre domiciliation en toute tranquillité, mieux vaut avoir temporairement deux comptes bancaires : le compte à fermer et un nouveau compte bancaire à ouvrir. Si vous décider de procéder à une clôture de compte, c’est certainement pour changer de banque. C’est peut être le moment pour vous alors, de passer à la banque en ligne, et de profiter de tous les avantages qu’elle apporte.

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Le nouveau compte vous permettra de domicilier vos revenus mais aussi à vos créanciers et débiteurs de créditer votre compte ou le débiter. Avec la loi sur la mobilité bancaire, changer de banque n’a jamais été aussi simple. Il vous suffit de signer un mandat de mobilité et votre nouvelle banque s’occupe de toutes les démarches pour demander aux organismes le transfert des virements et prélèvements récurrents de votre compte dont vous souhaitez la fermeture vers votre nouveau compte bancaire. Votre nouvelle banque peut même, à votre demande, résilier votre compte bancaire dans votre ancienne banque.

Vous n’êtes pas obligé de recourir au service de mobilité bancaire de votre nouvelle banque pour en faire votre compte principal. Vous pouvez effectuer les démarches vous-mêmes en contactant par courrier vos créanciers et débiteurs afin de leurs indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. Mais pourquoi vous encombrer avec des démarches administratives stressantes et chronopahages alors que le service de mobilité bancaire est gratuit et sûr ?

Comment fermer son compte auprès de sa banque ?

Vous pouvez fermer votre compte bancaire auprès de votre banquier à tout moment sans avoir à vous justifier. Voici comment fermer un compte bancaire étape par étape.

1. Régularisez votre compte bancaire

Avant de clôturer définitivement votre compte bancaire, vous devez vérifier que plus aucunes opérations n’a lieu sur votre ancien compte et que tous les paiements en cours ont bien été débités. Pour cela, effectuez les points suivants :

  • Laissez sur votre compte une provision suffisante afin de ne pas être à découvert en cas de paiement à venir
  • Annulez les virements permanents vers un compte épargne, un bénéficiaire…
  • Dirigez toutes les opérations récurrentes (salaire, pension, prélèvements automatiques…) vers votre nouveau compte
  • Listez tous les chèques encore en circulation (vérifiez vos souches) et demandez aux bénéficiaires leurs encaissements

Avec le service de mobilité bancaire, vous pouvez demander à votre nouvelle banque d’effectuer, à votre place et gratuitement, les démarches de changement de domiciliation des virements et prélèvements récurrents.

Un chèque est valable 1 an et 8 jours. Afin de ne pas vous retrouvez en interdit bancaire, soyez vigilant à ne pas clôturer votre compte avant le règlement de l’ensemble des chèques en circulation en laissant la provision nécessaire sur votre compte ou d’informer votre banque de votre nouvelle adresse afin qu’elle puisse vous contacter le cas échéant.

2. Demandez à votre banque la clôture du compte

Une fois le changement de domiciliation effectué, l’ensemble des paiements régularisé (chèques, paiements à distance par carte, paiements avec une carte à débit différé) et le solde du compte positif, vous pouvez demander à votre banque la clôture de votre compte bancaire. La clôture d’un compte bancaire est gratuite et vous avez trois possibilités pour effectuer la démarche de fermeture de compte :

  • Effectuez les démarches dans votre agence en prenant rendez-vous avec votre conseiller
  • Envoyez un mail via la messagerie sécurisée de votre banque
  • Envoyez une lettre de fermeture de compte bancaire à votre banque

À vous de choisir comment vous souhaitez clôturer votre ancien compte bancaire.

3. Restituez vos anciens moyens de paiement

Afin d’éviter tout risque d’erreur en utilisant par exemple le chéquier du compte que vous venez de clôturer ou d’éviter tout risque de fraude, vous devez restituer vos moyens de paiement à votre agence, à savoir la carte bancaire et le chéquier.

N’envoyez pas vos moyens de paiements par courrier postal !

La banque peut vous demander de détruire vous-même vos anciens moyens de paiement. Pour que vos moyens de paiement soient bien inutilisables :

  • Coupez en quatre votre carte bancaire à l’aide de ciseaux en passant par le milieu de la banque magnétique et de la puce électronique
  • Neutralisez vos chéquiers en apposant la mention « ANNULÉ » en travers de chaque chèque

Vous pourrez ainsi conserver sans risque vos chéquiers. Vous aussi simplement déchirer en plusieurs morceaux vos chèques si vous ne souhaitez pas conserver vos anciens chéquiers.

Lettre modèle pour la fermeture d’un compte bancaire

Si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire par courrier, votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Votre lettre de demande de clôture de compte doit comporter les informations suivantes :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse postale
  • Votre numéro de téléphone mobile
  • Le numéro du compte à clôturer
  • Le nom de la banque
  • Le nom de votre conseiller
  • L’adresse de la banque
  • Le lieu et la date de la demande
  • Le nom de la banque détenant le compte à créditer
  • Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à créditer
  • Votre signature manuscrite

Vous devrez également joindre les coordonnées bancaires de votre nouveau compte en joignant un RIB afin que votre ancienne banque puisse y transférer votre argent (si votre ancien compte est créditeur à sa clôture). Bien entendu, si le solde du compte bancaire que vous souhaitez fermer est nul, vous n’avez pas besoin d’indiquer les nouvelles coordonnées bancaires ni de joindre de RIB.

Lettre type pour la fermeture d’un compte bancaire

(Saisir votre nom et prénom)
(Saisir votre adresse postale)
(Saisir votre numéro de téléphone mobile)
(Saisir votre numéro de compte à fermer)

(Saisir le nom de la banque)
(Saisir le nom de votre conseiller)
(Saisir l’adresse postale de votre banque)

Le (date), à (lieu)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de fermeture de compte bancaire n° (saisir votre numéro de compte à clôturer)

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, veuillez clôturer sans frais et dans les plus brefs délais mon compte à vue n° (saisir le numéro de compte à clôturer) que je détiens chez vous et de virer le solde restant vers la banque (saisir le nom de la banque détenant le compte à créditer). Vous trouverez dans le RIB ci-joint les coordonnées bancaires du compte à créditer.

Merci de m’indiquer si vous souhaitez que je restitue dans votre agence les moyens de paiement associés au compte à clôturer. Sans retour de votre part, je les détruirai.

De plus, j’ai fait le nécessaire auprès de vos services pour constituer une provision suffisante pour payer le montant des chèques et factures carte encore en circulation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distinguées.

(Apposer votre signature manuscrite)

Pièce jointe : RIB du nouveau compte à créditer

Comment fermer un compte joint ou un compte en indivision ?

Pour fermer un compte joint ou un compte en indivision, la signature des deux co-titulaires est nécessaire. Un compte indivis peut être transformé en compte individuel si un seul des coindivisaires souhaite conserver le compte.

Pourquoi fermer son compte bancaire ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer votre envie de résilier votre compte bancaire. L’intention de fermer son compte bancaire peut s’expliquer par :

  • Un départ à l’étranger
  • Un déménagement
  • Un produit bancaire non disponible dans votre banque actuelle
  • Un conseiller incompétent
  • Des frais bancaires trop élevés

Peu importe la ou les raisons pour lesquelles vous souhaitez clôturer votre compte, vous n’avez à vous justifier auprès de votre banque et la fermeture du compte bancaire est gratuite. Il ne vous reste plus qu’à choisir la meilleure banque selon vos besoins et attentes à l’aide de notre comparateur de banques.

Les délais de fermeture d’un compte bancaire

Il faut compter un délai de 30 jours à compter de la demande de fermeture de compte ou la signature du mandat de mobilité. Si un chèque se présente pour paiement dans les 13 mois suivants la clôture du compte, la banque vous avertira qu’elle doit refuser le paiement du chèque et vous indiquera les démarches à effectuer pour régulariser le chèque impayé. Suivez bien les consignes afin de ne pas vous retrouver en situation d’interdit bancaire.

Fermer un compte bancaire avec un crédit en cours

Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire avec un crédit en cours ? Il n’est malheureusement pas possible de transférer un crédit d’une banque à une autre comme on le ferait pour un prélèvement automatique. Voici deux possibilités pour clôturer votre compte bancaire avec un crédit en cours :

  • Demandez un rachat de crédit à votre nouvelle banque (comparez bien les taux, frais, indemnités, conditions)
  • Remboursez la totalité du prêt (attention aux indemnités de remboursement anticipé)

Certaines banques demandent la domiciliation de vos revenus lors de la souscription d’un crédit. Impossible donc de fermer votre compte avec un crédit et vous aurez alors 2 comptes bancaires si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte courant.

Quels sont les frais de fermeture d’un compte bancaire ?

La fermeture d’un compte bancaire est gratuite peu importe vos raisons. En revanche pour le transfert de certains produits d’épargne, le transfert peut être payant voire impossible techniquement ou légalement.

Frais de tansfert d’un Livret A, Livret Jeune, LDDS

Il est impossible de détenir plusieurs produits d’épargne réglementé du même type. Ainsi, il n’est pas possible de transférer un livret réglementé d’un compte à un autre. Voici la procédure pour avoir un livret réglementé dans votre nouvelle banque :

  • Demandez la clôture gratuite du livret
  • Le solde et les intérêts du livret clôturé sont transférés sur votre nouveau compte
  • Ouvrir un nouveau livret réglementé dans votre nouvelle banque

Frais de transfert d’un PEL ou un CEL

Pour transférer un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), l’accord des deux banques est nécessaire. Si les deux banques acceptent de transférer votre PEL ou CEL, votre ancienne banque transférera à la nouvelle le solde et ses données techniques : droits à prêt et compteurs fiscaux. Le transfert d’un PEL ou un CEL est facturé en moyenne 100 €.

Que faire en cas de clôture du compte par la banque ?

La banque peut clôturer votre compte sans avoir à se justifier, le plus souvent en raison d’incidents de paiement ou irrégularités répétées.

La banque doit respecter un préavis de 2 mois avant de clôturer votre banque ce qui vous laisse le temps d’ouvrir un compte dans une banque à l’aide du droit au compte si nécessaire.

Si vous souhaitez rester dans votre banque, vous pouvez saisir un médiateur mais mieux vaut assurer ses arrières en débutant au plus vite les démarches de changement de domiciliation bancaire. L’avis du médiateur risque en effet d’arriver trop tard et la banque n’est de toute façon pas tenue de respecter son avis.

Conclusion sur la fermeture d’un compte bancaire

Il est très facile de fermer son compte, il suffit de vous rendre dans votre agence ou envoyer un mail ou un courrier à votre banque. La fermeture d’un compte bancaire est gratuite et vous n’avez pas à justifier votre décision auprès de votre banquier. Afin de ne pas vous retrouver sans compte, il est fortement conseillé d’ouvrir au préalable un nouveau compte. Pensez également à profiter du service de mobilité bancaire de votre nouvelle banque pour transférer gratuitement et en toute tranquillité la domiciliation de votre compte.