Compte-titres et PEA : quelles sont les différences?

Comptes titres et PEA

Le compte-titres ordinaire (CTO) et le plan d’épargne en actions (PEA) permettent tous deux d’acquérir des titres sur les marchés financiers et ainsi vous constituer un portefeuille en bourse. Retrouvez en détail les différences entre un compte-titres et un PEA.

Les différences entre compte-titres et PEA

Choisir entre un compte-titres ordinaire (CTO) et un PEA dépend de vos attentes en terme de flexibilité, plafonnement des fonds, titres accessiblesfiscalité et transmission. Voici un tableau pour voir en un clin d’oeil la différence entre un compte-titres et un PEA.

Différence Compte-titres PEA
Conditions d’ouverture Personne mineure ou majeure, française ou fiscalisée en France Personne majeure fiscalisée en France
Nombre par personne Illimité (compte-titres individuel ou joint) 1 seul PEA individuel et unique
Plafond de versement Aucun PEA : 150 000 €
PEA-PME : 225 000 €
PEA + PEA-PME : 225 000 €
Retraits Libres Bloqués 5 ans, sortie possible en rente viagère
Types de titres accessibles Actions, obligations, fonds, trackers, warrants Titres européens + titres éligibles
Fiscalité PFU à 30% ou barème de l’IR Prélèvement sociaux uniquement (17,2%) après 5 ans (PFU avant 5 ans) ou barème de l’IR
Transmission Donation en pleine propriété ou nue-propriété Non transmissible

Le compte-titres ordinaires (CTO) et le plan d’épargne en actions (PEA) sont des portefeuilles de titres financiers complémentaires. Le PEA est conseillé pour gérer vos actions issues de l’Union européenne (+ Norvège, Islande et Liechtenstein) tandis que le compte-titres vous permet de diversifier vos placements à l’international.

Rendement : CTO affiche un rendement potentiel plus élevé

Le compte-titres ordinaire (CTO) affiche un meilleur potentiel de rendement que le PEA pour 2 raisons :

  1. Accès à une plus large gamme de produits financiers
  2. Marché boursier étranger plus performant que le marché européen

Nous allons vous détailler ci-dessous pourquoi, du point de vue performance, il y a vraiment une différence entre le compte-titres et le PEA.

1. Accès à une plus large gamme de produits financiers avec le CTO

Le CTO permet d’investir sur une plus large gamme de produits financiers que le PEA avec l’accès à l’ensemble des marchés internationaux et produits dérivés :

  • Actions d’entreprises européennes ou étrangères
  • Obligations de sociétés européennes ou étrangères
  • Trackers (ETF)
  • Produits dérivés : Warrants, Certificats, Turbos, …
  • SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et FCP (Fonds Communs de Placement)
  • FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et FIP (Fonds d’investissement de Proximité)

Le PEA ne permet quant à lui que d’investir dans les entreprises françaises ou ayant leur siège dans l’Union européenne (+ Norvège, Islande et Liechtenstein) et soumises à l’impôt sur les sociétés. Le PEA ne vous permet pas d’investir à découvert (avec le service de règlement différé), les options, le marché à terme international de France (MATIF) et les produits dérivés (Warrants, Certificats, Turbos, …). Les titres qui peuvent figurer sur un PEA sont :

  • Actions européennes
  • Parts de SARL
  • Trackers investis en actions éligibles
  • OPCVM (SICAV, FCP avec min. 75% en titres éligibles)
  • Titres participatifs
  • Obligations à taux fixe
  • Minibons éligibles au PEA-PME

Le fait d’avoir accès à un plus grand nombre de produits et marchés boursiers avec le CTO est un véritable avantage par rapport au PEA et donc un atout qui fait la différence entre le PEA et le compte-titres. Il est en effet important de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier en diversifiant son portefeuille de titres afin de limiter les risques avec par exemple des actions corrélées qui évolueront de la même manière selon le marché.

2. Marché boursier étranger plus performant que marché européen

Les actions étrangères ont eu de meilleures performances que les actions européennes. Exemple : sur 5 ans, du 16 septembre 2016 au 16 septembre 2021, les indices boursiers ci-dessous ont affiché les performances suivantes :

  • S&P 500 ( indice basé sur 500 grandes sociétés cotées en bourse aux États-Unis) : + 108,21%
  • STOXX Europe 600 (indice composé des 600 principales capitalisations boursières européennes) : + 38,07%

Le PEA ne permettant que d’accéder au marché européen, le compte-titres est donc plus avantageux que le PEA car il permet d’accéder à des actions plus performantes, un avantage majeur qui fait la différence entre le PEA et le compte-titres.

Sécurité : CTO et PEA présentent le même niveau de risque

Il n’y a pas de performance élevée sans risque élevé. Le CTO et le PEA affichent le même niveau de risque. Avec des marchés financiers qui fluctuent sans cesse, il ne faut pas prendre pour acquis les performances passées pour estimer votre rendement futur. Du point de vue sécurité du capital, il n’y a donc pas de différence entre compte-titres et PEA.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’investissement sur les marchés boursiers comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

Pour l’ouverture d’un PEA, il ne faut pas analyser les performances d’une valeur mobilière sur 1 an mais sur 5 à 10 ans, la durée de placement recommandé pour un PEA pour bénéficier de l’avantage fiscale (exonération d’impôt au bout de 5 ans).

Si vous ouvrez un compte-titres, prenez garde aux produits dérivés à effet de levier (sauf trackers et certains certificats) qui sont des produits financiers très risqués et qui s’adressent donc à des investisseurs avertis.

Souplesse : avantage au CTO

Le compte-titres ordinaire permet de bénéficier de plus de souplesse que le PEA. En effet, contrairement au CTO, le PEA présente les contraintes suivantes :

  • Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure
  • Réservé aux investisseur domiciliés fiscalement en France
  • Plafond de 150 000 € pour le PEA voire 20 000 € pour le PEA-jeunes (enfants à charge)
  • Plafond cumulé de 225 000 € avec PEA + PEA-PME
  • Patienter 5 ans pour que dividendes et plus-values non imposables

L’avantage du compte-titres par rapport au PEA est que vous n’avez pas besoin d’attendre 5 ans pour bénéficier de l’exonération de l’imposition, il n’y a en effet pas d’avantage fiscale avec le compte-titres.

Le CTO a également l’avantage (comme expliqué plus haut) de vous permettre d’accéder à tous les titres et instruments financiers possibles (actions, obligations, trackers, produits dérivés, SICAV, FCP, FCPI, FIP) et dans toutes les zones géographiques.

Le PEA ne permet que d’investir dans les actions, certificats d’investissement, parts de SARL et OPCVM (comportant au minimum 75% en titres éligibles) d’entreprise européennes.

Fiscalité : avantage au PEA

Réservé aux investisseurs domiciliés fiscalement en France, le PEA a l’avantage de ne pas imposer vos dividendes (pour les actions), coupons d’intérêts (pour les obligations) et les plus-values de vos placements à condition de les réinvestir dans le PEA. La plus-value, les dividendes d’actions et les intérêts d’obligations pour le compte-titres et le PEA peuvent être taxés au choix par :

  • L’impôt sur le revenu selon la taux qui s’applique à votre tranche + prélèvement sociaux (17,2%)
  • La Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique, PFU) de 30% incluant la part fiscale et sociale

Pour choisir le barème de l’impôt sur le revenu, il suffit de cocher la case 2OP dans votre déclaration de revenus.

Si vous ne dépassez pas la tranche d’imposition de 11% (revenu net imposable de 10 085 € à 25 710 €), l’imposition au barème de l’IR est plus intéressante pour vous que le PFU car l’imposition est moindre que la Flat Tax et vous bénéficiez de l’abattement de 40% sur les dividendes et une partie de la CSG (6,8%) est déductible. Vous ne bénéficierez d’aucun abattement avec la Flat Tax.

Ainsi, avec les abattements, seul 53,2% du montant brut des dividendes sera pris en compte au barème progressif de l’impôt sur le revenus. Les intérêts d’obligations ne permettent pas de bénéficier de ces abattements.

Si vous avez réalisé des moins-values sur une année, vous pouvez les imputer pendant 10 ans sur vos futures plus-values. Pour les imputer, n’oubliez pas d’informer l’administration fiscale de ces moins-values dans votre déclaration d’impôt.

Avantage du PEA : capitaliser les intérêts

Les prélèvements sociaux et éventuellement fiscaux (si retrait ou rachat avant 5 ans) ne sont payés que lors des retraits ou rachats du PEA et non lors de chaque encaissement comme c’est le cas avec le compte-titres. Cela fait vraiment la différence entre le compte-titres et le PEA.

Ne pas payer d’impôt ni de contribution sociale généralisée tant que vous n’avez pas effectué de retrait sur votre PEA vous permet de capitaliser les intérêts et donc de profiter de l’effet boule de neige.

Avantage du PEA pour un retrait ou rachat après 5 ans

Si vous effectuez un retrait ou un rachat après 5 ans, les revenus (dividendes, intérêts et plus-values) du PEA ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) de 17,20%. Le retrait du PEA peut se faire sous forme de rente viagère.

Les gains boursiers du CTO sont eux taxés par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax à 30%. Le compte-titres est donc taxé de 12,8 points supplémentaire par rapport au PEA après 5 ans.

Les dividendes issus de titres non cotées détenus dans un PEA ne bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu (acquise après 5 ans de détention) que dans la limite de 10% du montant des placements.

Même fiscalité du CTO et PEA pour un retrait du PEA avant 5 ans

En revanche, si vous effectuez un retrait ou un rachat de votre PEA avant 5 ans, il n’y aura aucune différence de fiscalité entre le CTO et le PEA. Vous serez en effet imposé au taux de 12,8% (sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) et serez soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%, soit au total 30%, comme le PFU du compte-titres.

En plus, les retraits partiels avant 5 ans sur le PEA entraînent la fermeture du plan, sauf si le retrait est justifié dans les cas suivants :

  • Reprise ou création d’entreprise
  • Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de PACS
  • Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation

Transmission : avantage au CTO

En cas de décès du titulaire, le PEA n’est pas transmissible et sera automatiquement clôturé. La donation d’un PEA est donc impossible. Lors de la clôture du PEA, le gain net est exonéré d’impôt sur le revenu, peu importe si le plan a plus ou moins de 5 ans à la date du décès du titulaire mais toujours redevable des prélèvements sociaux de 17,20%.

Le compte-titres peut être transmis à vos héritiers de votre vivant. Vous pouvez transmettre votre compte-titres à vos héritiers en pleine propriété ou en nue-propriété. L’avantage du CTO est d’échapper au droit de succession, vous et vos héritiers ne payeront aucune taxe (ni impôt, ni prélèvements sociaux) sur les gains du compte-titres.

L’administration fiscale permet à chacun des parents de donner à leurs enfants jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de mutation.

Le compte-titres a donc l’avantage d’être transmissible et d’échapper à toute taxe aussi bien pour le titulaire que pour les héritiers tandis que le PEA n’est pas transmissible. La différence entre le compte-titres et le PEA pour la transmission souligne donc que le compte-titres ordinaires est plus avantageux. Au décès du titulaire, le PEA est clôturé et les contributions sociales prélevées sur les gains (dividendes et plus-values).

Compte-titres ordinaire (CTO)

Le compte-titres ordinaire est un support pour investir en bourse. Les titres financiers (actions, obligations, fonds, SICAV, …) doivent en effet être inscrits sur compte-titres ordinaire ou un plan d’épargne en actions (PEA)

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire est un portefeuille boursier qui vous permet d’investir sur les marchés financiers et de passer des ordres en bourse. Vous devez détenir en parallèle un compte bancaire qui sera débité lors de vos achats et des frais mais aussi crédité du montant des ventes et des revenus de vos titres (dividendes, coupons, intérêts). Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte espèces dédié au CTO, votre compte bancaire peut faire l’affaire.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Pour ouvrir un compte-titres ordinaires, une personne physique doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité française ou être résident fiscal français
  • Avoir 18 ans ou plus pour souscrire seul
  • Avoir une autorisation parentale pour souscrire avant la majorité

Le compte-titres pour mineur sera ouvert et géré par son représentant légal.

Les avantages du compte-titres ordinaires

Comme nous l’avons vu plus haut en étudiant les différences entre le compte-titres ordinaire (CTO) et le PEA, le compte-titres présente de nombreux avantages. Les avantages du compte-titres sont :

  • Diversifier son portefeuille d’actifs : actions d’entreprises partout dans le monde, obligations, fonds d’investissement, produits dérivés
  • Les personnes morales (entreprise, holding, SCI, …) peuvent ouvrir un compte-titres
  • Pas de plafond de versements contrairement au PEA
  • Ouvrir autant de compte-titres que vous le souhaitez

Les inconvénients du compte-titres ordinaires

Le compte-titres n’a évidement pas que des avantages. Investir dans un compte-titres vous expose à :

  • Des risques de pertes en capital
  • Un prélèvement fiscal systématique

Avec sa large gamme de titres disponibles, le compte-titres permet cependant de personnaliser sa prise de risque : défensif, équilibré, dynamique, offensif. Le compte-titre ne bénéficie pas des avantages fiscaux du PEA. Dès que vous percevez un dividende ou que vous faites une plus-value, vous devez payez des impôts.

Plan d’épargne en Actions (PEA)

Tout comme le compte-titres ordinaire, le plan d’épargne en action (PEA) est un support pour investir en bourse. Les titres financiers doivent être européens ou éligibles au PEA. Tout comme le compte-titres, le PEA se décompose en un compte-espèces (versement, dividendes , ventes de titres) et un compte-titres qui accueille les titres.

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne en actions ?

Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui vous permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européenne tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt pour les retraits après 5 ans. Il y a deux types de PEA :

  • PEA classique (bancaire ou assurance) : plafond de versement à 150 000 €
  • PEA-PME : plafond de versement à 225 000 €

Vous pouvez cumuler le PEA-PME avec le PEA classique mais la somme totale versée sur les 2 plans ne doit pas dépasser 225 000 €. Le plafond du PEA ne peut pas dépasser les 150 000 € ce qui porte le plafond du PEA-PME à 75 000 €.

Qui peut ouvrir un PEA (plan d’épargne en actions) ?

Pour ouvrir un PEA, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Être résident fiscal en France
  • Ne pas déjà détenir un PEA

Un seul PEA peut en effet être ouvert par personne majeure. Vos enfants majeurs fiscalement à charge peuvent ouvrir un PEA-jeunes mais son plafond est limité à 20 000 €.

Les avantages du PEA

Le PEA présente des atouts. Les avantages du plan d’épargne en actions sont :

  • Une fiscalité dégressive au bout de la 5ème année
  • Pas d’imposition tant que vous ne retirez vos plus-values et dividendes du PEA
  • Transfert du PEA possible d’un établissement à un autre

Le PEA permet en effet d’être exonère d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux à 17,2%) au bout de la 5ème année. Le fait de ne pas payer d’impôt ni de CSG tant que vous n’effectuez pas de retrait permet de capitaliser les intérêts et donc de profiter de l’effet boule de neige.

Les inconvénients du PEA

Le PEA a aussi quelques défauts. Les inconvénients du plan d’épargne en actions sont :

  • Le plafonnement des versements : 150 000 € pour le PEA, 225 000 € pour le PEA-PME
  • Risque de perte en capital mais perspectives de de gains supérieures
  • Investissement limité aux entreprises dont le siège social est situé en Europe
  • Incitation fiscale à placer votre argent au moins 5 ans

Le PEA n’est pas adapté pour vous si vous souhaitez investir sur les marchés à court terme : acheter et vendre vos titres rapidement et retirer vos gains. Mieux vaut dans ce cas là ouvrir un compte-titres. Si vous souhaitez bénéficier de la fiscalité du PEA, vous devez laisser vos gains à l’intérieur du PEA au minimum 5 ans avant de les retirer.

Comment ouvrir un compte-titres ou un PEA ?

Tout comme l’ouverture d’un compte-titres, pour ouvrir un PEA, il suffit d’en faire la demande à votre banque. Vous devez, en plus du PEA, détenir un compte espèces. Si vous ne détenez pas de compte bancaire ou que vous souhaitez détenir un PEA dans une autre banque, vous devez ouvrir un compte bancaire. Il vous sera donc nécessaire de transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • 1 justificatif d’identité en cours de validité
  • 1 justificatif de revenus
  • 1 justificatif de domicile

Prérequis avant d’ouvrir un compte-titres ou un PEA

Avant de pouvoir ouvrir un compte-titres ou un PEA, la législation impose à l’établissement financier de définir votre profil d’investisseur afin de mieux cerner :

  • Si vous êtes un professionnel ou non en matière de produits financiers
  • Votre situation financière
  • Vos objectifs et échéances concernant votre épargne
  • Votre tolérance au risque induit par certains placements
  • Vos connaissances et expériences des marchés financiers

La réglementation impose à l’établissement bancaire d’évaluer vos connaissances et expériences de la bourse avant que vous ne puissiez faire l’acquisition d’un instrument financier. Ainsi, vous devrez répondre à un questionnaire qui permettra d’évaluer vos connaissances sur les différents produits financiers.

Ouvrir un compte-titres ou un PEA dans une banque classique :

Pour ouvrir un compte-titres ou un PEA dans une banque classique, il est nécessaire de :

  • Prendre rendez-vous avec un conseiller
  • Vous déplacer à l’agence
  • Signer votre contrat

Vous ne pouvez pas ouvrir en un claquement de doigt un compte-titres ordinaire ou un PEA dans une banque classique à l’inverse d’une banque en ligne.

Ouvrir un compte-titres ou un PEA dans une banque en ligne :

L’ouverture d’un compte-titres, PEA ou PEA-PME dans une banque en ligne se fait en ligne à 100% via votre ordinateur et une connexion internet. Il suffit de alors de :

  • Confirmer vos informations personnelles
  • Renseigner votre profil financier
  • Signer le contrat à l’aide de la signature électronique

Comment fermer un compte-titres ou un PEA ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour fermer un compte-titres ordinaire ou un PEA :

  • Prendre rendez-vous avec votre conseiller en agence
  • Envoyer un courrier recommandé à votre banque

Avant de faire votre demande de fermeture de compte-titres, PEA ou PEA-PME, assurez-vous :

  • D’avoir vendu tous vos titres
  • Qu’il n’y a plus d’ordres en cours

Des frais de clôture pourront être appliqué. Tous retraits d’argent sur un PEA ouvert depuis moins de 5 ans entraînent la fermeture du plan, sauf exception :

  • Reprise ou création d’entreprise
  • Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de PACS
  • Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation

Pourquoi ouvrir un compte-titres ou un PEA dans une banque en ligne ?

Ouvrir un compte-titres ou un PEA dans une banque en ligne vous permet de payer beaucoup mois de frais. En effet, les banques en ligne vous permettent d’investir en bourse sans frais avec :

  • 0 € de droits de garde
  • 0 € de frais de tenue de compte
  • 0 € d’abonnement

Certaines banques en ligne (comme BforBank) prennent en chargent les frais de transferts si vous transférez vos compte-titres, PEA et/ou PEA-PME chez elles.

Si vous choisissez la gestion pilotée de votre portefeuille, vous bénéficierez de frais de courtage optimisés et compétitifs. Vous aurez également accès à des produits et marchés boursiers aussi complets qu’une banque classique.

Voir le comparatif des banques en ligne

FAQ Compte-titres ordinaires PEA

Puis-je avoir un PEA et un compte-titres ?

Vous pouvez parfaitement avoir à la fois un comptes-titres ordinaire (CTO) et un PEA. Vous ne pouvez cependant détenir qu’un seul PEA mais autant de CTO que vous le souhaitez.

Quand est-ce que le PEA prend date ?

Le PEA ne débute pas à la signature du contrat mais à la date du premier versement. Vous avez donc tout intérêt à effectuer un premier versement le plus tôt possible pour profiter au plus vite du régime fiscal privilégié s’il est conservé au minimum 5 ans.

Puis-je transférer des titres sur mon PEA ?

Il est impossible de transférer des titres sur un PEA. Seuls des versements en numéraire peuvent être effectués sur un PEA. Le rythme des versements est libre. Il est en revanche possible de transférer les titres d'un CTO à un autre mais attention aux frais de transfert qui peuvent être exorbitant.

Puis-je transférer mon comptes-titre et/ou mon PEA dans une autre banque ?

Oui, vous pouvez parfaitement transférer votre compte-titres et/ou Plan d’Epargne en Actions (PEA) d’un établissement bancaire à un autre tout en conservant l’antériorité fiscale pour le PEA. Des frais de transfert seront appliqués par l’établissement d’origine du compte-titres et/ou PEA. Certaines banques en ligne s’engagent à rembourser ces frais si la procédure de transfert est effectuée en leur faveur.

Comment transférer un compte-titres et/ou PEA ?

Pour transférer un compte-titres ou un PEA, il suffit lors de votre demande d’ouverture de compte-titres, PEA ou PEA-PME dans un nouvel établissement bancaire de joindre un formulaire de demande de transfert. Le nouvel établissement se chargera de la procédure de transfert.

Que devient mon PEA si je deviens non-résident ?

Si vous changez de domicile fiscal, le PEA ne sera pas clôturer à condition que vous ne vous installiez pas dans un État ou un territoire non coopératif (ETNC). En cas de clôture du PEA ouvert depuis moins de 5 ans, vos gains seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Qu’est-ce que l’imprimé fiscal unique (IFU) ?

L’imprimé fiscal unique (IFU) ou formulaire n°2661 est un document fiscale qui sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés au bénéficiaire et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs. Ce formulaire est rempli par l’établissement bancaire chaque année et transmis à l’administration fiscale et au contribuable.

Conclusion compte-titres vs PEA

Le compte-titres ordinaires et le PEA sont tous les deux des portefeuilles de titres. Le PEA permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention mais il présente aussi de nombreuses contraintes : plafond de versement, retraits, titres limités à l’UE. Le compte-titres ordinaire permet d’accéder à une plus large gamme de produits financiers et plus performants. Le CTO est donc plus intéressant que le PEA, même si sa fiscalité est moins avantageuse. Le CTO est idéal pour les investisseurs qui souhaitent investir à l’international ou qui ont tout simplement dépassé le plafond de versement du PEA.