Mentions légales & GCU du site fuzz.fr

Présentation des mentions légales de Fuzz.fr

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fuzz.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Attractiv Solution SASU

22 rue de Hoerdt

67550 Eckwersheim

Siret :98350236000016

Numéro de TVA : FR86983502360

fuzz.fr – contact.fuzz.fr@gmail.com

2. Hébergement et infogérance

IONOS

7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES FRANCE

https://www.ionos.fr/

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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site fuzz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fuzz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site fuzz.fr est mis à jour régulièrement par notre équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site fuzz.fr a pour objet de fournir une information généraliste sur la finance en général, tout cela à titre informatif, sans obligation de résultat ou de responsabilité.

Fuzz.fr s’efforce de fournir sur son site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fuzz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fuzz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fuzz.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sauf indication contraire.

Le site fonctionnant en partie comme un forum, certains contenus (notamment des images ou médias) peuvent être ajoutés par des utilisateurs tiers. Conformément à la législation en vigueur (notamment la LCEN du 21 juin 2004), Fuzz.fr ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de notification d’un contenu illicite dûment signalé. Si vous constatez une atteinte aux droits d’auteur ou un contenu illicite, merci de nous contacter afin que le contenu en question soit retiré dans les meilleurs délais.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

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8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site fuzz.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fuzz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, fuzz.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fuzz.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fuzz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fuzz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

11. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.