Frais bancaires abusifs

La consultation de son relevé de compte peut réserver son lot de mauvaises surprises avec l’apparition de frais bancaires abusifs. Retrouvez dans cet article comment identifier des frais bancaires abusifs et les contester pour se faire rembourser mais aussi comment limiter les frais en cas de fragilité financière.

Dites stop aux frais bancaires avec les banques en ligne !

Ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne permet de payer moins de frais bancaires abusifs voire aucuns. Découvrez les banques sans frais ci-dessous :

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Premier dépôts 0€ 10€ 10€ 300€ 100€ à 500€
Offre de bienvenue 0€ 6 mois offerts avec Prime 0€ offert 80€ offerts Gold
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Type de carte Visa, Mastercard, American Express Hello Prime Hello One Mastercard  Fosfo Visa Ultim
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Frais tenue de compte 2€/mois 5€/mois Gratuits Gratuits Gratuits
Prix carte 7€/mois Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite
Paiements zone euro Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits
Retraits zone euro 4 ou 5 retraits/mois gratuits puis 1€/retrait Gratuits 1€ par retrait, sauf réseau BNP Gratuits Gratuits
Paiements hors zone euro 2,5% du montant Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits
Retraits hors zone euro 2,5% du montant Gratuits 1,5% du montant sauf réseau BNP Gratuits 3 retraits gratuits par mois
Dépôt espèces Courrier ou guichet Courrier ou guichet BNP en Illimité Courrier ou guichet BNP en Illimité Indisponible Indisponible
Dépôt chèques Courrier ou guichet Courrier ou guichet BNP Courrier ou guichet BNP Courrier Courrier
Condition de revenus Aucune justifier 1000€/mois Aucune Aucune Aucune
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Les banques en ligne permettent en effet de bénéficier d’offres sans engagement ni domiciliation obligatoire de ses revenus avec un compte et une carte bancaire gratuits. Les opérations bancaires courantes sont gratuites ce qui permet de bénéficier de produits et services bancaires sans frais.

Identifier les frais bancaires abusifs

Savoir identifier des frais bancaires abusifs permet de s’y opposer immédiatement auprès de son conseiller ou sa banque afin de se faire rembourser rapidement.

Comment identifier des frais bancaires abusifs ?

On parle de frais bancaires abusifs lorsque votre banque :

  • Commet une erreur de facturation des frais bancaires
  • Ne respecte pas les plafonds de frais bancaires définis par la loi

Il est facile de détecter les frais bancaires abusifs en consultant chaque mois son relevé de compte. C’est sur le relevé de compte que vous pourrez identifier des frais bancaires abusifs éventuellement facturés par votre banque.

Les frais bancaires plafonnés

Une banque ne peut pas facturer ce qu’elle veut en frais bancaires. Certains frais bancaires sont plafonnés par la loi. On parle de frais bancaires abusifs si la banque facture des frais qui dépassent les plafonds imposés par la législation française. Retrouvez ci-dessous les frais bancaires bancaires plafonnés par la loi :

  • Commission d’intervention : 8€ par opération et 80€ par mois max.
  • Frais pour compte bancaire inactif : 30€ par an
  • Frais de rejet virement ou prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision : 20€ max.
  • Frais de rejet de chèque sans provision : 30€ pour chèque ≤ 50€ puis 50€
  • Frais de saisie administrative à tiers détenteur : 10% du montant dû à l’administration ou 100€ max.

Si votre banque ne respecte pas ces plafonds, elle vous facture des frais bancaires abusifs que vous êtes en droit de contester.

Les frais de rejet d’un prélèvement ne peuvent être facturé deux fois, même si le prélèvement a été rejeté deux fois et la banque n’a pas le droit de facturer en plus une commission d’intervention.

Si vous considérez que votre banque facture des frais bancaires abusifs par rapport aux services rendus (frais de succession, frais de transfert, frais désolidarisation…), n’hésitez pas à négocier les tarifs auprès de votre conseiller ou votre banque.

Contester et se faire rembourser les frais bancaires abusifs :

Pour contester des frais bancaires abusifs, il ne faut procéder par étape et ne pas être tout de suite procédurier. Il suffit parfois simplement de téléphoner ou envoyer un mail à son conseiller pour se faire rembourser des frais bancaires abusifs. Voici les étapes pour contester des frais bancaires abusifs :

1. Contacter son conseiller

Votre banque a tout intérêt à vous satisfaire pour s’assurer de votre fidélité et ainsi vous proposer de nouvelles offres. Si vous constatez que votre banque vous a facturé des frais bancaires abusifs, contactez votre conseiller qui sera en mesure de vous faire un geste commercial afin de réduire ou annuler ces frais afin de vous offrir entière satisfaction.

2. Envoyer une lettre recommandée au service relation client

Si la proposition de votre conseiller ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service relation client de votre banque par courrier recommandé. Votre lettre de contestation de frais bancaires abusifs doit comporter les informations suivantes :

  • L’objet de la contestation (frais bancaires abusifs)
  • Une liste des frais bancaires que vous estimez comme abusifs
  • Les éventuelles mentions législatives qui régulent les frais bancaires
  • Mentionner votre détermination à obtenir le remboursement par la menace de poursuites judiciaires

Les banques en ligne permettent de contacter le service relation client à distance via l’espace client web en ligne.

3. Contacter un organisme tiers

Si malgré ces deux premières tentatives, les réponses apportées ne vous sont pas satisfaisantes, il est possible de contester des frais bancaires abusifs en saisissant gratuitement un organisme tiers qui tentera de défendre votre contestation ou de proposer un compromis :

  • Le médiateur : un intermédiaire neutre entre vous et la banque
  • Une association de défense des droits des consommateurs (UFC Que Choisir…)
  • Un conciliateur de justice auprès du tribunal d’instance

Vous pouvez également saisir la justice si le montant des frais bancaires abusifs est important mais cela vous coûtera des frais comme les frais de représentation de mon avocat qui défendra mon dossier auprès du juge.

Comment limiter les frais en cas de fragilité financière ?

En cas fragilité financière, il faut absolument demander à son conseiller ou à sa banque de bénéficier de l’offre réservée aux clients en situation de fragilité financière à 3€ par mois. Cela vous permet de diminuer le plafond des frais bancaires de toutes natures à 20€ par mois ou 200€ par an. Cette offre est donc idéale pour limiter les frais bancaires abusifs et ainsi sortir la tête de l’eau.

Conclusion sur les frais bancaires abusifs

Contester des frais bancaires abusifs est une démarche chronophage et épuisante mentalement. Il vaut parfois mieux se résoudre à payer ces frais bancaires abusifs et changer de banque pour un établissement bancaire qui facture moins voire aucuns frais bancaires. Les banques en ligne sont idéales pour ne plus payer de frais bancaires avec un compte bancaire sans frais, une carte bancaire gratuite et les opérations bancaires courantes gratuites.

Tableau comparatif des banques en ligne

Qu’attendez-vous pour rejoindre la banque en ligne et gérer votre budget à distance et en toute liberté ? Avec un compte en ligne économisez dès maintenant du temps et de l’argent.