Avoir de l’or devient de plus en plus populaire en ces temps de crises sociales, sanitaire et géopolitiques qui s’enchainent. Malheureusement, pour les Français, avoir de l’or est systématiquement associés à des taxes, principalement à la revente. Il y a pourtant quelques moyens pour éviter ou réduire cette imposition. On vous dit tout !

Type d’or = taxes différentes sur la vente

En dehors des produits financiers, l’or physique peut s’acheter sous différentes formes, avec une fiscalité différente chacune d’elles. Elles ne sont pas imposés de la même manière, cependant la taxation ne se fait qu’à la revente.

👉Voir aussi : Comment bien investir dans l’or ?

En fonction de l’or, de l’argent ou d’autres métaux précieux que vous allez vendre, le pourcentage d’imposition peut varier en fonction de la catégorie à laquelle l’or appartient. On trouve alors les catégories suivantes :

Métaux précieux
Les jetons ou bijoux
Les pièces à cours légal
Pièces de collection

Afin d’être le plus clair possible sur ce que vous allez devoir au fisc en cas de revente, nous avons fait un tableau regroupant toutes ces catégories.

Type	Description	exemple :	Fiscalité
Métaux précieux	Lingots, pépites d’or et pièces émises après 1800 et qui n’ont plus cours légal (démonétisées)	Les francs Napoléon or, les francs Hercule, or, les francs suisses en or, certains dollars en or etc..	Taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11.5% fixe ou taxe plus-value de 37.6% dégressive sur 22 ans (exonération totale après 22 ans)
Les jetons	Ils ressemblent souvent à des pièces, mais n’en sont pas (émissions privées), mais aussi médailles, bijoux etc..	vera valor (sans valeur faciale), jetons de fondeurs, médailles commémoratives, bijoux	Revente exonérée d’impôts jusqu’à 5000€ par cession, sinon taxe forfaitaire de 6,5% (TFOP+CRDS) ou taxe plus-value de 37.6% dégressive sur 22 ans
Les pièces à cours légal	Pièces avec valeur faciale, ayant cours légal dans un pays (souvent des onces)	Le Krugerrand, le Souverain, la Maple Leaf, l’American Eagle, les euros en argent ou en or	Taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11.5% fixe ou taxe plus-value de 37.6% dégressive sur 22 ans. Selon Aucoffre.com elles aurait le même régime fiscal que les jetons et pièces de collection.
Les pièces de collection (avant 1800)	Toutes pièces de monnaie frappées avant 1800.	Louis d’or avant 1800, Escudos avant 1800, la Guinea or avant 1800 etc..	Revente exonérée d’impôts jusqu’à 5000€ par cession, sinon taxe forfaitaire de 6,5% (TFOP+CRDS) ou taxe plus-value de 37.6% dégressive sur 22 ans (exonération totale après 22 ans)

Selon notre tableau, on remarque rapidement que pour vendre de l’or au meilleur prix sans aucune taxe, il est conseillé d’investir dans des jetons, pièces de collection, ou éventuellement des pièces à cours légal qui serait, selon Aucoffre.com, exonérées de taxes jusqu’à 5000 euros par cession.

Cependant, d’autres revendeurs classent les pièces à cours légal dans la catégorie des Métaux Précieux (moins avantageux fiscalement).

La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux)

La taxe sur les métaux précieux est le régime fiscal le moins intéressant. Il dit que si vous vendez de l’or, vous devrez payer une taxe fixe de 11.5% sur le montant total de cette vente. Cette taxe peut remplacée par l’option sur la plus-value, plus intéressante, en cas de longue possession. Cette taxe comporte 0.5% de CRDS. Voici un tableau d’exemple du coût de la TMP pour la vente d’or.

La TMP est fixe : 11,5% sur la totalité de la vente

Prix de vente brut	Taxe TMP (11,5 %)	Montant net après la vente
1 000 €	115 €	885 €
2 000 €	230 €	1 770 €
3 000 €	345 €	2 655 €
4 000 €	460 €	3 540 €
5 000 €	575 €	4 425 €
6 000 €	690 €	5 310 €
7 000 €	805 €	6 195 €
8 000 €	920 €	7 080 €
9 000 €	1 035 €	7 965 €
10 000 €	1 150 €	8 850 €
20 000 €	2 300 €	17 700 €
50 000 €	5 750 €	44 250 €
100 000 €	11 500 €	88 500 €

La TFOP (Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux)

La TFOP s’élève à 6% + 0.5% de CRDS. C’est sans doute le régime fiscal le plus avantageux pour la vente d’or. C’est le taux forfaitaire le plus bas pour la vente d’or ou d’argent, mais il faut que votre métal physique rentre dans cette catégorie. Bien que cette taxe soit faible, elle peut en général être totalement supprimée, si vous faite des petites cessions (moins de 5000 euros par transaction)

Ainsi les Jetons et pièces de collection datant d’avant 1800 entrent d’emblée dans cette catégorie. Les pièces à cours légal le pourraient également, mais il y a selon nous un risque de requalification par le fisc. À moins de revendre directement votre or à un professionnel, chargée de collecter l’impôt, et qui applique cette politique d’exonération.

Vente de 5000 euros ou moins = exonération totale

C’est cette exonération qui vous permettra de revendre votre or au meilleur prix en toute légalité !

Pour bénéficier de cette exonération totale d’impôt à la revente, il faudra cumuler :

Une cession (vente) de moins de 5 000 euros
Vendre de l’or sous forme de jetons, pièces de collection (avant 1800), ou pièces à cours légal.

Comme nous l’avons vu précédemment, Jean-François Faure qui est le président d’AuCOFFRE.com indique que les pièces à cours légal, bénéficie de cet avantage, car ce serait des biens meubles. Encore un article qui parle de cela : https://www.economiematin.fr/news-or-fiscalite-reforme-2018-metaux-precieux-impots-prelevements

Attention à la requalification par le fisc des ventes fractionnées :

Bien qu’il n’y ait pas de règle absolue en ce qui concerne la fréquence des ventes exonérées, utiliser abusivement une méthode de fractionnement pourrait se retourner contre vous. Le fisc pourrait tout à fait requalifier plusieurs de vos ventes, comme une seule vente unique, et vous imposer sur la totalité. Il est donc important d’espacer vos ventes, et si possible, de varier le contenu de vos ventes.

Fractionnez vos ventes pour éviter de payer l’impôt peut vite entrer dans l’abus de droit, et ça peut vous coûter cher (intérêts + pénalités).

Voici un exemple pour éviter la requalification :

Vous avez un lot de 10 jetons or d’une de 40 000 euros. Vous décidez de les vendres un par un pour faire 10 cessions à 4 000 euros. Ces 10 ventes pourront être requalifiés par l’administration si :

L’unité de temps : les ventes sont trop rapprochées (le même jour ou la même semaine).
L’unité de lieu : vous vendez au même comptoir ou à la même agence.
L’unité d’objet : il est évident que le lot formait un tout homogène.

Le mieux serait de vendre ponctuellement, et au besoin. Par exemple, vous voulez acheter un ordinateur et avez besoin d’argent, alors vous en vendez une. Ou alors vous voulez en vendre une pour payer vos factures, courses, essences, besoins quotidiens : vous pouvez en vendre une autre. Ainsi aux yeux du fisc, les ventes ne sont pas motivé par l’écoulement total de votre stock d’or. La vente est motivée par un besoin immédiat qui ne représente pas tout votre lot homogène.

Il est généralement conseillé de ne pas dépasser 5000 euros de revente sur 30 jours glissants pour éviter toute taxation et de varier les lieux de vente.

Dépassement de 5000 euros : la TFOP tombe !

En cas de dépassement de 5 000 euros lors d’une vente sur les catégories exonérées, vous devrez vous acquitter de taxes sur la totalité, soit :

La taxe forfaitaire abaissée à 6,5% au lieu de 11,5%
Ou la taxe sur les plus-values de 37.6% dégressifs.

L’option sur la plus-value de 37.6 % degressive

La taxe sur la plus-value est une option qui peut être choisie à la place du forfait. Elle est intéressante surtout si vous avez votre or depuis un grand nombre d’années (avec preuve), car cette taxe est dégressive de 5% par an sur 22 années. Elle est composée de 17.2% de charges sociales et de 20,4% d’impôts, sur la partie de plus-value réalisée.

Les deux premières années ne comptent pas pour l’abattement.

Pour pouvoir tirer parti au mieux de cette option, il faut :

Une preuve de la date de possession (exonération totale si plus de 22 ans)
Le prix d’achat (pour que la plus-value ne soit pas calculée sur le prix total)

Plus le temps de détention passe, plus votre taux de taxation baisse. À partir de 22 ans de détention, le prix d’achat n’est plus nécessaire car votre exonération est totale.

Si vous n’avez pas de preuve du prix d’achat de votre or, la plus-value sera calculée sur le total de la vente. Il faudra donc attendre :

16 ans pour que cela soit plus intéressant que la TMP *
19 ans pour que cela soit plus intéressant que la TFOP **

Si vous n’avez pas de quoi prouver la durée de détention, même dessin, vous n’aurez aucun abattement.

Années de détention	Abattement sur plus-value	Taux de taxe réel (sur profit)
1 an	0 %	37,60 %
2 ans	0 %	37,60 %
3 ans	5 %	35,72 %
4 ans	10 %	33,84 %
5 ans	15 %	31,96 %
6 ans	20 %	30,08 %
7 ans	25 %	28,20 %
8 ans	30 %	26,32 %
9 ans	35 %	24,44 %
10 ans	40 %	22,56 %
11 ans	45 %	20,68 %
12 ans	50 %	18,80 %
13 ans	55 %	16,92 %
14 ans	60 %	15,04 %
15 ans	65 %	13,16 %
16 ans	70 %	11,28 % *
17 ans	75 %	9,40 %
18 ans	80 %	7,52 %
19 ans	85 %	5,64 % **
20 ans	90 %	3,76 %
21 ans	95 %	1,88 %
22 ans et +	100 %	0 % (exonération complète)

Cette option peut être aussi très intéressante à court terme si vous vous achetez 10 000 euros d’or et que vous décidez de revendre à 11 000 euros, alors vous paierez 37.6% de taxe sur 1000 euros de plus-value. Soit 376 euros de taxes, contre 1265 euros par la TMP.

Quelles preuves de détention ?

La preuve de détention ne peut pas être n’importe quoi. Il faudra l’un des trois documents suivants pour prétendre à une vraie exonération totale au bout de 22 ans.

Une facture nominative d’un professionnel (comptoir d’or, banque) mentionnant la date, le prix et les caractéristiques des pièces.
Un acte de succession ou de donation enregistré chez un notaire ou aux impôts.
Un certificat d’achat scellé (si vous avez acheté de l’or sous sachet scellé avec le numéro de facture correspondant).

D’autres types de preuves qui peuvent parfois marcher (sans garantie), surtout si ce sont des preuves par tiers de confiance :

Inventaire de votre coffre fait par la banque
une ancienne déclaration de don aux impôts
Un vieux contrat d’assurance datée mentionnant la valeur et la nature de l’or peut servir de preuve de détention.

Type de preuve	Valeur fiscale	Pourquoi ?
Facture nominative	Absolue	Document légal indiscutable mentionnant prix, date et identité.
Acte de succession / Inventaire	Absolue	Document authentique rédigé par un notaire avec force probante.
Don Manuel (Cerfa 2735)	Forte	Enregistrement officiel qui fige la date de détention pour le fisc.
Contrat d’assurance	Moyenne	Prouve la détention à une date T, mais rarement le prix d’achat initial.
Photo/Témoignage	Nulle	Facilement falsifiable ; ne prouve ni l’origine des fonds ni le prix de revient.

Fiscalité sur les ETF or et l’or papier :

Les ETF :

Contrairement à l’or physique (qui a sa propre taxe de 11,5 % sur le prix de vente), les gains sur les ETF Or sont taxés comme des actions. C’est-à-dire 31,4% sur les plus-value.

Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature avec une durée de report de 10 ans

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO)

Sur un Comte Titre Ordinaire, il est possible d’investir sur l’or. Vous subirez donc, comme pour les ETF, une imposition à la Flat Tax (PFU) de 31,4%

Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature avec une durée de report de 10 ans

Dans une Assurance-Vie

Avant 8 ans : taxe fixe de 31,4% (Flat Tax).
Après 8 ans :
- abattement annuel sur les gains : 4 600 € (seul) / 9 200 € (couple).
- au-delà de l’abattement : 24,7 % (7,5 % IR + 17,2 % PS).

Comment éviter la taxe sur l’or ?

Comme de très nombreuses personnes, vous vous demandez s’il est possible de ne pas payer de taxe sur la vente de votre or. Légalement, il est obligatoire de s’acquitter de cette taxe. De plus, en cas de revente chez un professionnel, pour éviter toute fraude, c’est lui qui sera charger de la récolter.

C’est pour cette raison qu’en cas de vente de pièces à cours légal, il est intéressant de vous diriger vers un professionnel pour qui, ce type de métal est un bien meuble. De plus, ils ont généralement des équipes juridiques qui travaille sur le sujet.

D’autres méthodes existent pour vendre de l’or sans payer la taxe, mais elles rentrent dans l’illégalité. En effet, de nombreuses personnes :

vendent entre particuliers
traversent la frontière allemande pour vendre l’or contre du cash

C’est deux actions ne sont pas illégales en soi. Ce qui est illégal, c’est de ne pas déclarer cet argent reçu en espèces.

👉Un des rares acheteurs d’or en cash : https://www.orobel.biz/vendre-or/vendre-or-cash

Comment déclarer et payer l’impôt ?

Lorsque vous êtes redevable d’un impôt sur la vente d’un métal précieux, une déclaration doit être remplie.

Vente à un pro :

En cas de vente avec un intermédiaire (par exemple, un magasin de rachat d’or) ce sera le magasin qui fera cette déclaration à votre place. Deux formulaires sont alors envisageables :

Vente à un particulier :

Si vous vendez à un particulier, vous devrez remplir vous-même un formulaire de déclaration aux impôts et le leurs transmettre.

Fiscalité pour la vente et cession hors Europe :

Dans le cas d’une vente ou cession hors de notre pays, vous devrez faire une déclaration à la douane avec le DAU (document administratif unique). Généralement, c’est le vendeur fait cette formalité, mais dans le cas d’une revente à un intermédiaire, celui-ci peut aussi faire la déclaration.

Attention : en cas de non-respect des obligations de déclaration, la douane a coutume de facturer des pénalités.

L’usage de la fiscalité entre particulier :

En théorie, les ventes entre particuliers de pièces ou lingots présents dans la catégorie des métaux précieux doivent être imposées. C’est ce que dit cet article sur le site du gouvernement. L’exonération à hauteur de 5 000 euros sur 30 jours est valable pour les jetons et bijoux.

Ainsi, si vous effectuez des ventes de pièces d’or datant d’après 1800 et démonétisées, les revenus de ces ventes sont imposables, même entre particuliers.

Mais l’usage est une tout autre histoire. Et pour cause, avec un État qui taxe tout ce qu’il peut au détriment de la classe moyenne, de nombreuses personnes vendent des monnaies devant être taxés sans faire de déclaration aux impôts.

Bien souvent l’or est transmis ou donné sans passer par la case impôt.

La fiscalité en cas de revente à un professionnel :

En cas de revente à un particulier, la fiscalité ne vous concernera sans doute pas. Cependant, si vous décidez de revendre directement dans un magasin, en fonction de ce que vous avez acheté, vous risquez de devoir payer des taxes, qui seront directement prélevées par la boutique qui vous rachètera votre butin.

Sur le site du gouvernement, il est écrit : « Les pièces de monnaie, en or et argent, et postérieures à 1800, entrent également dans la catégorie des métaux précieux ».

Achat en ligne ou en boutique
Achat d'or ou d'argent physique
Prix d'achat très bas face à la concurrence
Une institution qui a fait ses preuves
Pièces onces, lingotins, lingots etc

Voir l'offre

Conclusion

La fiscalité est très rude dans notre pays. Cependant l’or offre deux possibilités intéressantes pour faire une plus-value en échappant à l’impôt. La revente d’or exonérée pour les cessions de moins de 5000 euros, ou l’exonération totale après 22 ans de possession. Dans ce deuxième cas, il faudra la preuve que ce métal est en votre possession depuis toutes ces années.

Taxes sur la vent d’or : quelle fiscalité est appliquée ?