L’or, ou même l’argent, peut être un moyen intéressant pour transmettre de la richesse à une personne. Cela permet notamment une transmission de main à main, même si cela devrait en principe être déclaré. Tout ce que vous devez savoir sur la transmission (don ou succession) de votre or.
Que choisir entre don et succession ?
Vous avez envie de transmettre une partie de votre épargne de votre vivant à un membre de votre famille, dont une partie de votre investissement en or ? Cependant, vous ignorez comment procéder pour y laisser le moins de plumes ? C’est normal. D’ailleurs, la question de la succession ou du don est récurrente sur les forums de discussion.
Entre don et succession pour l’or, le choix est vite fait. C’est le don (exonération des dons manuels, présents d’usage, etc.).
En effet, les pièces et petits lingotins sont aussi facilement transmissibles de main à main, même si cela pourrait s’apparenter à de la fraude sur de grandes quantités.
Les dons par présents d’usage et les dons manuels en ligne directe (des parents vers les enfants) sont toutefois permis. Le présent d’usage peut être fait à n’importe qui de votre entourage (pas à un inconnu) !
Le don d’or de son vivant : le top du top !
Donner quand vous êtes encore en vie est sans doute la solution la plus intéressante. Bien que de nombreuses personnes disent qu’il faut augmenter les taxes sur la succession, sachez d’entrée de jeu que la succession en France est un véritable coupe-gorge. Eh oui, l’État français veut sa part même après votre mort.
Donner de son vivant va vous permettre de faire des dons nets d’impôts.
Le présent d’usage :
Le présent d’usage est un cadeau que l’on peut donner à l’occasion d’un événement particulier. Cela peut être
- pour une naissance
- pour un décès
- un mariage
- pour acheter une voiture
- pour acheter une maison ou un appartement
- pour passer le permis de conduire
- une remise de diplôme
- un baptême ou une communion
- un anniversaire
- Noël
- etc.
Les cadeaux (liquide, or, argent ou autres métaux précieux) doivent bien sûr être faits dans des proportions modérées et il ne sera pas nécessaire de les déclarer à l’administration fiscale. La proportion modérée veut dire qu’elle doit correspondre à votre richesse et à votre niveau de vie. On ne donne pas un présent d’usage de 10 000 euros quand on gagne le SMIC. En revanche, une personne gagnant 100 000 euros à l’année le pourra. Une des nombreuses inégalités de la France pour ceux qui se battent pour posséder et transmettre quelque chose.
Attention toutefois à garder des traces des cadeaux, car, bout à bout, si vous vous retrouvez avec une grosse somme d’argent, il pourrait vous arriver des bricoles, comme à cet homme dans l’Oise qui s’est vu confisquer ses 400 000 euros, parce qu’il avait une histoire pas assez convaincante sur l’origine de ses fonds. La justice a tranché en sa défaveur, bafouant ainsi la présomption d’innocence.
De petits reçus datés seront déjà un bon début.
Le don manuel :
Ce type de don est décrit comme un don de main à main, sans passer par un notaire.
L’exonération est possible selon les limites qui vont suivre, et cette limite est remise à zéro tous les 15 ans.
Le don manuel est limité à 31 865 € tous les 15 ans par donateur et pour les membres de la famille. 100 000 euros d’exonération peuvent également s’ajouter au titre du don manuel pour le transfert parent-enfant.
Un père peut donc donner 131 865 € à son enfant tous les 15 ans, et sa mère également, soit 263 730 € exonérés d’impôts tous les 15 ans au titre du don et par enfant bénéficiaire.
Le don manuel doit être déclaré dans un délai d’un mois après le don afin de bénéficier des abattements fiscaux (imposition réduite).
En effet, lorsque vous ferez votre déclaration, ce sera le moment pour vous de créer une preuve de l’entrée de ces métaux précieux dans votre patrimoine. Ainsi, en cas de revente à long terme, vous pourrez éviter de payer une taxe sur la plus-value, car celle-ci est dégressive de 5 % par année de possession. Exonération totale après 22 années de détention.
Exonérations supplémentaires au-delà des 31 865 € de don familial pour la famille :
- 100 000 € (parent à enfant ou enfant à parent)
- 31 865 € d’un grand-parent vers un petit-enfant
- 15 932 € entre frères ou sœurs
- 7 967 € pour un don au profit d’un neveu ou d’une nièce
- 5 310 € d’un arrière-grand-parent vers un arrière-petit-enfant
- 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS.
Chaque parent peut donc donner jusqu’à 131 865 € en argent ou en or à son enfant tous les 15 ans, sans qu’il y ait de taxation. Mais attention à la revalorisation au moment du règlement de la succession (après le décès).
La revalorisation : lors de l’héritage
Si vous recevez de l’or de vos parents et que cet or prend de la valeur lors de l’héritage, tandis que vos frères et sœurs ont reçu de l’argent liquide à la place de l’or, vous pourriez subir une revalorisation et avoir une plus petite part qu’eux lors du partage.
La donation-partage
Si vous recevez de l’or du vivant de vos parents et que vos frères et sœurs reçoivent la même chose, mais qu’ils le vendent directement et pas vous, là encore, si votre or prend de la valeur, vous serez perdant lors du partage.
La donation-partage permet justement d’éviter les guerres de famille sur ce point. Contrairement à un don manuel classique, elle fige tout définitivement au moment du don. Il faudra cependant passer chez le notaire et vous acquitter de 1 à 2 % des sommes concernées.
La donation hors part successorale
La donation hors part successorale permet à votre parent donateur de vous favoriser officiellement. Avec cette clause, le don devient un bonus qui s’ajoute à votre part d’héritage au lieu d’en être déduit.
Si un parent veut donner de l’or à chacun de ses enfants, il peut faire un contrat par enfant (pacte adjoint) afin de verrouiller les choses sans passer par le notaire. Pour que ce contrat soit incontestable, il doit être déclaré au fisc afin de lui donner une date officielle.
Une petite vidéo permettra aussi de sécuriser ce contrat pour prouver la lucidité du parent et éviter que l’on dise que c’est un faux.
Donation notariée
Certains vont vous dire que c’est la méthode la plus conseillée. L’or peut être donné par l’intermédiaire d’un notaire puisqu’il est considéré comme un bien meuble. En utilisant ce type de donation, vous devez vous acquitter des frais de notaire en plus de la fiscalité.
L’imposition fiscale sur les dons ou héritages
On a vu que, pour des dons entre proches, particulièrement en ligne directe, les montants d’exonération sont assez intéressants. Cependant, quand vous aurez dépassé ces montants, vous allez prendre en pleine figure une imposition très agressive, surtout sur les héritages entre frères et sœurs, cousins et cousines, et au-delà. L’imposition montera très vite à plus de 50 %. C’est pour cette raison qu’il est important de donner au plus tôt et de son vivant.
De nombreuses personnes apprécient l’or, car il peut être acquis bien souvent de façon anonyme et se revend aisément. Il est facile à transmettre à l’abri de tout regard. Mais là encore, c’est une autre injustice. Nous avions vu que le présent d’usage doit correspondre à vos revenus. Là encore, les personnes les plus riches peuvent transmettre des coffres remplis d’or à leurs héritiers sans que cela gêne personne. On pourrait imaginer beaucoup d’or divisé en petits blocs que l’héritier écoulerait au besoin.
Les tranches d’imposition en ligne directe :
| Parent – enfant (ligne directe) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Tranche inférieure à 8 072 euros | 5 % |
| Tranche comprise entre 8 072 et 12 109 euros | 10 % |
| Tranche comprise entre 12 110 et 15 932 euros | 15 % |
| Tranche comprise entre 15 933 et 552 324 euros | 20 % |
| Tranche comprise entre 552 325 et 902 838 euros | 30 % |
| Tranche comprise entre 902 839 et 1 805 677 euros | 40 % |
| Tranche supérieure à 1 805 677 euros | 45 % |
Les tranches d’imposition pour les autres :
| Relations / tranches de montants | Taux de droits de succession |
|---|---|
| Droit de succession entre frères et sœurs | Tranche inférieure à 24 430 euros : 35 % Tranche supérieure : 45 % |
| Droit de succession entre parents jusqu’au 4e degré | 55 % sur la totalité |
| Dans les autres hypothèses de succession | 60 % sur la totalité |
Nos conseils pour bien donner votre or
L’or est sans doute ce qui se transmet le plus de génération en génération. Pour éviter d’y laisser des plumes, notre conseil est d’utiliser au maximum le présent d’usage et le don manuel.
Avec ces deux dispositifs, vous pourrez déjà très largement gâter vos enfants ou les membres de votre famille.
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