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La députée Martine Billard et ses trois collègues Verts à l'Assemblée nationale -Noël Mamère, François de Rugy et Yves Cochet- ont déposé une proposition de loi visant à légaliser le mariage homosexuel.

La proposition demande la modification du code civil et la redéfinition du mariage en "une union pouvant être conclue par deux personnes adultes consentantes (deux femmes, deux hommes ou un homme et une femme) et étant célébrée par un officier d'état civil".

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