CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE FUZZ.FR
Le 15/07/2009
Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre")
Et FUZZ.FR, site Internet édité par la société BLOOBOX.NET, SARL au capital de 7600 € immatriculée à LYON, RCS 441 603 313, située au 11, rue d'Ivry - LYON et représentée par son gérant Mr. Eric DUPIN, (ci-après appelé " FUZZ ")
Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.
Article 1 : Définitions
FUZZ.FR est un site web évolutif d'informations générales dont le principe repose sur l'agrégation et la diffusion d'informations proposées par les Membres. Sur FUZZ.FR le contenu éditorial est généré par les Membres. A ce titre, Fuzz est hébergeur des liens publiés sur le site.
Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur FUZZ.FR et qui utilise ses services.
Service : désigne l'offre de FUZZ.FR définie à l'article 4
Article 2 : Champs d'application
En s'inscrivant sur le site FUZZ.FR et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de FUZZ.FR en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
Article 3 : Conditions d'adhésion
Les services de FUZZ.FR ne peuvent être utilisés qu'une fois
devenu Membre de FUZZ.FR. Pour devenir Membre, il suffit de remplir
le formulaire d'inscription (lien "Créer un compte " entièrement avec des informations sincères et
véritables.
L'inscription est gratuite et le Membre est tenu d'informer FUZZ.FR sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.
Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de FUZZ.FR et cela seulement à titre privé.
Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, FUZZ se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.
Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par FUZZ.FR sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par FUZZ.FR auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.
Le Membre peut demander à FUZZ la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 4 : Description du service
FUZZ.FR met à la disposition gracieuse des Membres le site FUZZ.FR, spécialisé dans l'agrégation de liens internet d'informations générales, selon les conditions prévues dans les présentes conditions générales.
Article 5 : Garanties
FUZZ se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.
Le Membre utilise les services de FUZZ.FR à ses risques et périls.
Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas FUZZ.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.
FUZZ ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :
- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs
composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via
Internet.
-
aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées,
positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de
l'affichage du site Web.
Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur / Utilisation du Service
Le membre peut sélectionner et proposer des liens d'informations (URL) à FUZZ.FR pour leur publication automatique et immédiate.
Seul le Membre répond de la conformité des liens, textes, contenus et informations proposés avec la législation en vigueur.
En particulier il est interdit sur les pages de FUZZ.FR :
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par FUZZ.FR;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
- de publier des informations pouvant porter atteinte à la dignité de personnes
- de publier des liens pouvant porter atteinte la la protection de la vie privée de personnes
- de faire la promotion de services à but lucratif;
- d'insérer des liens hypertexte pointant vers des sites en vue d'en faire ouvertement et délibérément leur publicité
D'autre part le Membre s'engage et consent à :
- se conformer à toutes les lois applicables pour la transmission de données techniques via le Service ;
- ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
-
ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au Service ou les serveurs de tiers ou de FUZZ.FR ;
- se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet ;
-
ne pas nuire à une personne ou institution déterminée ou diffuser
une déclaration émanant de telle personne ou institution sans son
consentement préalable ;
- ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
-
ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du Service ou de tout autre service similaire ;
- ne pas proposer d'informations à caractères diffamatoire, pornogaphique, obscène ou qui viole la loi ou le droit d'une tierce partie.
- ne pas utiliser FUZZ.FR de façon détournée pour obtenir toute
information privée appartenant à un autre utilisateur de FUZZ.FR
- ne pas utiliser FUZZ.FR pour soumettre des liens vers des
programmes affiliés, des liens publicitaires, ou des liens hors-sujet
- ne pas tenter de contourner toute mesure prise par FUZZ.FR pour restreindre l'accès au site
- ne pas s'enregistrer sous de multiples comptes et pesudonymes dans l'intention de gonfler
artificiellement les décomptes de clicks ("Fuzz"), les commenatires et les
modérations ou tout autre service de FUZZ.FR
FUZZ.FR informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que FUZZ.FR se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de son Service tout utilisateur commettant un manquement au présent article.
Article 7 : Modifications des conditions générales
FUZZ.FR se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. FUZZ.FR informera le Membre des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.
Le Membre accepte que FUZZ.FR utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de FUZZ.FR.
Article 8 : Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter FUZZ.FR par courrier électronique en se rendant sur la page suivante : http://www.presse-citron.net/contact
FUZZ.FR s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.
En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.
Article 9 : Contenu du site
Le membre s'engage à céder définitivement et irrévocablement à FUZZ.FR l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres, sur ses contenus. Le Membre accorde par conséquent à FUZZ.FR tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le membre ou une tierce personne ne puisse réclamer de droits sur les contenus. De même, le Membre accepte expressément que FUZZ.FR ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de celles-ci.
En cas de manquement de la part du Membre au présent article, FUZZ.FR se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le membre de son Service.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle de FUZZ.FR
L'utilisation de la marque "FUZZ" sans l'autorisation formelle de FUZZ.FR est interdite.
Les contenus publiés par FUZZ.FR sur son site, ainsi que la présentation du Service aux Utilisateurs (graphisme, structure, etc.), les titres, photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, bannières ou publicités, logos (collectivement dénommé "le matériel original" ) de FUZZ.FR ou des annonceurs sont de la propriété de ceux-ci et bénéficient de la protection au titre de la propriété industrielle et intellectuelle.
Par conséquent, toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de FUZZ.FR
Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées.
Toute autre reproduction, distribution ou publication autre que la reprise des flux RSS de syndication sans l'accord préalable de fuzz est interdite.
Article 11 : Durée - résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
FUZZ se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.
Le Membre peut également cesser d'utiliser le service à tout moment sans préavis.
Article 12 : Droit des cessions
FUZZ se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.
Article 13 : Loi applicable - attribution de compétence
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
