assurance obseques

Les contrats d’assurance obsèques connaissent depuis une dizaine d’années un véritable succès. Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui va servir à financer ses propres obsèques. Voici quelques informations qui pourront vous aider à en savoir plus sur le sujet.

L’assurance obsèques, un contrat spécifique

Le souscripteur va déterminer dans le cas d’un contrat obsèques les conditions visant à financer ces dernières volontés.

Il désigne ainsi une personne en bénéficiaire ; qui peut être une personne physique ou morale (comme une entreprise de pompes funèbres).

Une fois la personne décédée, l’assureur ou la personne désignée au sein du contrataura l’obligation verser le capital prévu au bénéficiaire choisi qui aura l’obligation d’utiliser ce capital pour financer les obsèques du défunt (loin° 2013-672 du 26 Juillet 2013).

Si c’est une société qui est désignée comme bénéficiaire, elle va percevoir le capital au décès de l’assuré en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Dans le cas où le solde cotisé est supérieur à la facture des obsèques, le solde est réservé aux autres bénéficiaires qui sont désignés dans le contrat.

Il est possible de compléter cela par des garanties d’assistances comme le rapatriement du corps, le transport de la famille ou de certaines de ses affaires etc.

Organiser les obsèques

Ce type de contrat prévoit plusieurs éléments dont le financement et l’organisation des obsèques. Il comporte donc plusieurs éléments ; un contrat d’assurance obsèques en capital pour le financement et un contrat de prestations funéraires, lui géré par une entreprise de pompes funèbres.

L’organisation des obsèques est liée au contrat de prestations d’obsèques et au contrat d’assurance. La personne qui a souscrit au contrat prévoit alors des produits et des prestations funéraires dans le cadre des prestations choisies par le souscripteur au sein de son contrat d’assurance obsèques.

L’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il souhaite réaliser. Depuis 2013, les contrats obsèques ne doivent pas proposer des formules globales mais doivent être plus personnalisées.

La commercialisation des contrats

Les entreprises d’assurances se sont engagées depuis quelques années à attirer l’attention si nécessaire sur certains points particuliers.

Ils doivent alerter les assurés sur le fait que le capital revalorisé peut être insuffisant pour payer les obsèques ainsi que sur le fait que le choix du prestataire reste libre. Les entreprises d’assurances se sont ainsi engagées pour attirer l’attention des souscripteurs ou des adhérents dans certains cas particuliers.

Si le contrat est destiné à financer les obsèques uniquement, aucune des offres de prestations funéraires choisie à l’avance n’y est associée. Dans le cas où le contrat prévoit une cotisation spécifique, le capital prévu ne sera déduit qu’au non-paiement des diverses cotisations.

Connaitre l’existence de ce type de contrat

Il n’existe pas encore de fichier de centralisation des contrats d’assurance obsèques comme c’est déjà le cas pour les contrats d’assurance-vie grâce au fichier FICOVIE. Pour pallier à cela, les entreprises d’assurances se sont engagées à sensibiliser le souscripteur ou les adhérents sur leurs intérêts d’informer les proches de l’existence d’un contrat d’obsèques de ce type au moment de la souscription.

Pour ce faire, il est indispensable d’avoir la garantie dans le cadre de la souscription à un de ces contrats d’avoir affaire à une société sérieuse qui pourra vous apporter tous les éléments dont vous avez besoin.

 

Les contrats d’assurances obsèques, une vague en plein essor
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